Ce domaine du droit vise à réparer les dommages causés par autrui.

Il y a deux grandes divisions dans ce domaine.

Premièrement on parle de dommages délictuels lorsque la faute est causée lors d’un délit ou d’un quasi-délit; exemple, votre enfant lance un caillou brisant une fenêtre.

Ensuite on parle de dommages contractuels, lorsque la faute est causée par un défaut d’exécution, voire par une mauvaise exécution d’une obligation prévue dans un contrat, que le contrat soit verbal ou écrit; exemple vous signez un contrat pour l’achat d’une voiture neuve et le concessionnaire vous livre une voiture usagée, ou pire, il ne livre pas la voiture. Il existe aussi des lois visant la protection des consommateurs ou d’autres lois spécifiques.

Concernant les dommages, il peut s’agir de dommages corporels ( par exemple une blessure, peu importe qu’il s’en suive une incapacité permanente), de dommages matériels ( par exemple le bris d’une chose, comme une vitre de fenêtre), de dommages moraux ( par exemple une atteinte à la réputation ou une perte de jouissance de la vie et inconvénients) ou punitifs ( par exemple une atteinte intentionnelle à des droits protégés), voire de dommages exemplaires ( par exemple afin de punir pour une faute grave, répétitive et/ou intentionnelle).

Si quelqu’un commet une faute causant un dommage, il est possible d’obtenir des tribunaux une compensation monétaire afin de réparer les pots cassés. Plus la faute est grave, et le dommage important, plus il sera nécessaire d’obtenir que la Cour condamne le fautif à réparer financièrement ou autrement les dommages qu’il a causés.

Il faut habituellement commencer le processus par une mise en demeure décrivant la faute et les dommages et donner un délai précis afin de remédier aux dommages.

Si le fautif ne satisfait pas entièrement aux exigences de la mise en demeure il faudra alors recourir aux tribunaux.

Généralement, pour un procès en responsabilité où les dommages sont d’environ 10 000 $, il peut en coûter approximativement la même chose en frais d’avocat!

Peu d’avocats sont enclins à accepter des petites causes. C’est entre autres pour cette raison que de plus en plus de citoyens choisissent de se représenter eux-mêmes devant les tribunaux et que la Cour des petites créances existe. Le problème pour ces justiciables, c’est qu’ils ne savent pas comment faire et ils sont parfois défavorablement impressionnés par le processus judiciaire. Nous sommes là afin de les aider.