| Droit professionel |
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Le droit professionnel est un droit hybride relatif aux règles qui régissent l'exercice par une personne d'une profession déterminée. En 2006, au Québec, il existe 45 Ordres professionnels dont le Barreau du Québec (avocats) le Collège des Médecins ou la Chambre des notaires. Mais beaucoup d'autres professions sont règlementées, comme les architectes, les psychologues, les vétérinaires, etc. Le Code des professions (L.R.Q., c. C-26) constitue la loi principale qui encadre le système professionnel au Québec. À ce Code s'ajoute 25 autres lois et de nombreux règlements (Ex.: La Loi sur le Barreau (L.R.Q., c. B-1) Les règles que doivent suivrent les professionnels ont pour but d'assurer au public un service de qualité et de le protéger contre des abus éventuels. La loi encadre les services d'inspection, les régimes d'assurance, la déontologie, la discipline, etc.
![]() Nous pouvons aider les citoyens dans leurs démarches à porter plainte contre un professionnel ou encore les professionnels qui se retrouvent devant un Comité de discipline relativement à une infraction alléguée. Nous pouvons rechercher des décisions pertinentes relatives à un article du Code des professions ou d'une loi professionnelle. |