Au Québec, c’est le Code Civil qui définit ce qu’est un immeuble. La principale caractéristique d’un immeuble est son intégration ou son attachement physique au terrain. Le bien qui est érigé sur le sol, qui y est fixé ou qui y pousse est un immeuble par nature.

Quelles sont les obligations de l’acheteur ou du vendeur d’un immeuble? Qu’est-ce qu’un vice caché? Avez-vous une garantie de qualité? Comment procéder pour les vices cachés et quels sont vos recours? Quelles sont les responsabilités des fournisseurs de matériaux ou de l’entrepreneur? Qu’est-ce qu’une hypothèque légale? Quels sont les responsabilités d’un agent d’immeuble et quoi vérifier avant de faire une offre d’achat? Si le vendeur est un professionnel, avez-vous des recours particuliers? Et pour les condominiums, existent-ils des règles particulières? Et quant aux hypothèques et priorités?

Aussi, nous pouvons vous indiquez comment se fait l’enregistrement des droits, les prescriptions ou encore les questions relatives à la co-propriété.

Investir dans un immeuble représente probablement un montant important pour vous. Pourquoi pas nous consulter, à un coût plus que raisonnables, pour vous protéger?

Nous pouvons vous aider.