Le droit de la consommation vise la protection des consommateurs dans leurs relations avec les entreprises. Ralph Nader, avocat et activiste américain, a aidé à développer ce mouvement né aux États-Unis, en particulier contre les constructeurs automobiles. Les gouvernements ont ensuite légiféré des règles protégeant le consentement et la sécurité des consommateurs.

En Québec, la loi sur le protection du consommateur, Code civil du Québec et d'autres lois codifient certaines règles qui dérogent aux règles normales contractuelle qui offrent toute la liberté entre les parties, si celles-ci sont majeures et que le contrat respecte modalités usuelles.

La loi sur la protection du consommateur contient des règles concernant la protection des particuliers contre certaines formes et techniques de vente, le contenu du contrat et des règles protégeant contre les achats impulsifs, sous pressions ou diverses manoeuvres.

Vous pourrez en apprendre plus en visitant le site de L'Office de la protection du consommateur. N'hésitez pas à nous consulter sur une question particulière visant la protection de vos droits en tant que consommateurs.

Loi sur la protection du consommateur - À l’heure du changement Journal du Barreau (fév. 07)