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Droit corporatif PDF Imprimer Envoyer

Le droit corporatif vise les personnes morales, soit les compagnies. Vous devez créer une incorporer une compagnie par action, une coopérative, une société en nom collectif ou en commandite, une entreprise sans but lucratif, ou enregistrer une simple entreprise individuelle? Connaissez-vous les différents types d’entreprises, de compagnies et leurs effets, notamment fiscaux, ou en cas de liquidation? Désirez-vous enregistrer une compagnie provinciale ou fédérale ou encore protéger un nom ou une marque de commerce? (propriété intellectuelle) Il existe aussi des programmes spéciaux pour vous aider à commencer une entreprise, tel que pour les jeunes entrepreneurs

Il existe une variété de structures d’entreprises qui va du plus simple au très complexe. Nous pouvons vous aider à choisir parmi ces nombreuses options, le tout pour des frais minimaux. Nous vous fournirons des conseils clairs et pratiques dans l’optique de vous aider nos à prendre des décisions qui correspondent à vos besoins. Le tout, en conformité avec votre plan d’affaire, et nous pouvons rédiger vos documents, tel que votre déclaration d’immatriculation, vos conventions entre actionnaires ou préparation de résolutions corporatives. Nous pouvons aussi vous diriger vers les endroits appropriées et vous ferai vous-même le travail, sans avoir besoin de payer des frais d’avocats, avec nos conseils judicieux.

 

Notre équipe possède toutes les habilités et compétences nécessaires afin de fournir d’excellents services. Nous possédons aussi des contacts internationaux et pouvons aider les compagnies canadiennes ou étrangères qui désirent investir à l’étranger. Ces services peuvent s’avérer cependant plus coûteux compte-tenu que nous devons transiger avec divers gouvernements et entreprises. Communiquez avec nous pour de plus amples renseignements.

 

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