Ce domaine du droit concerne les relations des citoyens avec l’administration publique.

Il y a deux types de recours. Ceux qui cherchent à faire valoir les droits des citoyens par l’administration publique elle-même, par exemple devant un bureau de révision de la C.S.S.T., ou devant la Commission des Permis d’alcool ou tout autre organisme administratif, généralement gouvernemental, provincial ou fédéral.

Par exemple, les regroupements de citoyens, en matière d’environnement ou concernant toute question publique, les transports et les autres services publics, les assistés sociaux, ou encore les syndicats ont souvent des recours administratifs à intenter parce qu’ils ont généralement des relations d’affaire avec l’administration publique ou ils recherchent des réponses à des problèmes concernant le public.

Les recours de première instance provinciaux sont généralement dotés d’un droit d’appel devant le Tribunal Administratif du Québec et les recours de première instance fédéraux ont leur propre tribunal d’appel, généralement la Cour fédérale.

Le deuxième type de recours administratif s’exerce généralement devant les tribunaux judiciaires supérieurs, en première instance devant la Cour supérieure ou la Cour fédérale de première instance, et ensuite devant la Cour d’appel ou la Cour fédérale d’appel, et finalement devant la Cour suprême.

Ce type de recours vise essentiellement un contrôle judiciaire par un tribunal judiciaire du respect de l’application des règles de justice naturelle comme le droit d’être entendu lors d’une audition juste et équitable devant un juge impartial, le droit de faire valoir ses moyens, obtenir une remise, l’application du bon critère d’appréciation de la preuve, etc. Il vise aussi le contrôle par les tribunaux judiciaires de l’application juste et raisonnable des règles concernant les droits fondamentaux des citoyens dans leurs relations avec l’administration publique.

Nous pouvons vous donner de l'information juridique sur vos recours à la lumière du droit et des décisions des tribunaux, identifier la juridiction des tribunaux, les types de recours spécifiques que vous pouvez entreprendre et vous donner des exemples sur l’ordre des témoins, les choses qui doivent être dites, de quelle manière le dire, etc. …

En gros, nous vous aiderons à préparer votre dossier, que vous plaiderez vous-même, à la bonne place et de la bonne manière.

Tribunaux administratifs - L’art d’asseoir ses décisions Journal du Barreau (avril 06)