La Cour supérieure a statué mardi que la Ville de Laval était responsable des dommages et traumatismes subis par les passagers de Lucie Gélinas, durant la fusillade perpétrée par l'ex-policier Jocelyn Hotte le 23 juin 2001. La fusillade s'était produite à Montréal sur l'autoroute métropolitaine et elle avait coûté la vie à Lucie Gélinas. Les passagers de cette dernière avaient subi de graves blessures. L'un d'eux est d'ailleurs paraplégique depuis ce jour.

Les passagers, Patrice Mainville, Hugues Ducharme et Patrice Savard, avaient intenté une poursuite de 3,5 millions de dollars contre la Ville de Laval, qui est l'employeur des policiers lavallois. La poursuite visait aussi deux policiers lavallois.

Une plainte qui était tout sauf banale...

Dans son jugement, la Cour supérieure donne raison aux plaignants. Le tribunal affirme que les policiers auraient dû prendre au sérieux l'appel effectué par Lucie Gélinas cinq jours avant le drame. Lucie Gélinas avait expliqué aux policiers de Laval que son ex-conjoint, Jocelyn Hotte, la menaçait. Mais dans leur rapport, les policiers avaient écrit que la plainte intentée par Lucie Gélinas était « non fondée », ce qui avait eu pour effet de fermer le dossier.

La Cour supérieure estime qu'en raison des signes inquiétants qu'avait montrés Jocelyn Hotte avant le drame, l'appel de Lucie Gélinas était « tout sauf banal et de routine ».

Jocelyn Hotte était tireur d'élite au sein de la Gendarmerie royale du Canada et il avait également servi de garde du corps au premier ministre d'alors, Jean Chrétien. Pour la Cour supérieure, la preuve dont auraient dû tenir compte les policiers « était très claire » :

  • Jocelyn Hotte avait déjà harcelé une ex-collègue et avait été sanctionné par la GRC relativement à ce cas de harcèlement.
  • Il était entré par effraction chez le nouvel amoureux de Lucie Gélinas.
  • Il avait pour habitude de noter les numéros de plaques automobiles, ce qui, en vertu des informations auxquelles il avait accès en tant que policier, constitue une infraction déontologique.

Et ce n'est pas fini...

Une autre audience aura lieu pour déterminer ce qui devra être versé aux plaignants. La Ville de Laval n'a pas encore commenté l'affaire. Elle pourrait porter en appel ce jugement de la Cour supérieure.

Quant à Jocelyn Hotte, il purge une peine d'emprisonnement à vie.

Radio-Canada.ca avec Presse canadienne