Un groupe de travail mandaté par le Barreau du Québec estime que le système judiciaire est mal adapté à la réalité des personnes atteintes de troubles mentaux ou de déficience intellectuelle et que leurs droits sont souvent bafoués.
Selon les experts du Barreau, cette clientèle vulnérable, qui représente un demi-million de Québécois, est rarement défendue par un avocat.
En matière civile, par exemple, à peine 10 % de ces personnes sont représentées par un professionnel lorsqu'elles comparaissent. Le groupe suggère donc des mesures pour améliorer l'accès à un avocat.
Parmi leurs autres recommandations du groupe, il propose de mieux former les juges, avocats et autres acteurs du système judiciaire aux problématiques particulières des personnes atteintes de problèmes de santé mentale.
Les experts recommandent aussi que tous les interrogatoires par des policiers soient enregistrés sur vidéo pour que la cour soit mieux en mesure d'évaluer l'état psychologique de la personne lorsqu'elle a été questionnée.
Ils suggèrent aussi de ne pas faire d'évaluation psychologique par vidéoconférence.
L'avocate Lucie Joncas, spécialisée dans la défense des personnes vulnérables, croit que la situation qui prévaut actuellement est aberrante.
Selon le bâtonnier du Québec, Pierre Chagnon, ce sont les quelques ratés du système judiciaire qui ont convaincu le Barreau de créer un groupe de travail sur la justice et la santé mentale. Il faut agir « pour éviter que cela se reproduise », a-t-il affirmé sur les ondes de RDI.
Il rappelle notamment le cas de Simon Marshall. Ce jeune déficient intellectuel de Québec s'était avoué coupable d'une douzaine d'agressions sexuelles au milieu des années 1990. Il a purgé cinq ans de prison, avant qu'une nouvelle enquête et des tests d'ADN prouvent son innocence en 2005.
Réaction
La directrice générale de l'Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec, Doris Provencher, applaudit l'initiative du Barreau du Québec. Elle voudrait cependant que les groupes d'aides soient plus impliqués dans la démarche, pour humaniser le processus.
Mme Provencher rappelle que la situation n'est pas nouvelle. Les groupes de défense en santé mentale se battent depuis 20 ans pour mettre fin à ce qu'elle considère comme un déni de justice.
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Commentaire de Guy B suite à cet article, 25 mars 2010.
Source: http://actualites.ca.msn.com/national/rc-article.aspx?cp-documentid=23720535&_p=6c1bb625-33ab-479e-b56a-3434ede8b596&_nwpt=1#uc2Lst6c1bb625-33ab-479e-b56a-3434ede8b596
Un instant!
Prétendre que le Barreau veuille changer le système c'est la plus belle des fumisteries.
Le système tel qu'il est c'est la création du Barreau et le Barreau veut le garder tel quel parce qu'il rapporte de gros dollars en cotisations au Barreau et en honoraires à certains avocats.
La seule manière que le Barreau accepterait de changer le système c'est afin qu'il rapporte encore plus d'argent aux avocats privilégiés mais malheureusement ce n'est pas en s'occupant des personnes démunies que ces avocats ont fait fortune.
Si Me Pierre Chagnon veut vraiment améliorer le système qu'il commence donc par empêcher la direction de la Société d'Entraide des Avocats de Montréal de détourner à des fins personnelles l'argent que les avocats plus fortunés destinent aux avocats qui sont devenus indigents à cause des aléas de la vie, maladie, etc...
Me Chagnon, si c'est le même Pierre Chagnon qui était bâtonnier de la section de Montréal, connaît
pertinemment le problème de détournement de fonds à la Société d'Entraide des Avocats de Montréal mais il a choisi de fermer les yeux afin de protéger ses collègues. C'est carrément dégoûtant.
Le bâtonnier du Québec prêche l'altruisme mais il sait très bien que les avocats qui ont noyauté l'administration du Barreau n'ont rien de charitable.
Ces avocats et avocates ont maintes fois démontré qu'ils sont enclins à abuser des pouvoirs qui leur sont conférés par la Loi, souvent au détriment de leurs collègues dans le besoin.
Croyez-moi, des avocats pauvres il y en a beaucoup plus qu'on pense.
Il suffirait, pour un journaliste d'enquête, de faire une demande de divulgation au ministère de la solidarité sociale afin de découvrir le nombre effarant d'avocats assistés sociaux.
La Commission d'accès à l'information n'empêcherait pas un journaliste d'obtenir cette information concernant l'indigence de nombreux avocats.
C'est souvent le Barreau qui en a fait des indigents et qui par surcroît maintient ces avocats dans l'indigence en les empêchant de travailler.
Il n'est que normal qu'un professionnel qui s'est fait maltraiter par son propre ordre professionnel ait vu son équilibre être affecté.
Alors quand on lit que le Barreau voudrait changer le système en faveur des personnes atteintes de troubles mentaux ou de déficience intellectuelle, ça choque.
Cela fait très longtemps que le Barreau du Québec n'a pas eu un bâtonnier digne de cette fonction.
Me Guy Bélisle, avocat.