La Couronne essaie de simplifier sa poursuite contre les cinq coaccusés de Vincent Lacroix, l'ex-PDG de Norbourg. Pour ce faire, elle a réduit le nombre de chefs d'accusation de 702 à 615, retirant notamment les accusations de complot et de recyclage de produits de la criminalité.
Les avocats du ministère public proposent aussi de tenir le procès devant un juge plutôt que devant un jury. La défense doit donner sa réponse avant le 22 mars prochain.
Le 26 janvier dernier, le procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix avait été annulé devant l'impossibilité pour les jurés de parvenir à un verdict unanime. Le juge Richard Wagner avait alors appelé toutes les parties « à réfléchir sur la manière dont le processus a été amorcé et mené ».
Les présumés complices de l'ex-PDG de Norbourg sont accusés, notamment, de fraude et de fabrication de faux documents. Leur précédent procès avait commencé en septembre dernier.
Les cinq coaccusés, qui niaient en bloc les accusations déposées contre eux, sont :
- Serge Beugré, directeur général de Norbourg;
- Félicien Souka, informaticien chez Norbourg;
- Jean Cholette, teneur de livres chez Norbourg;
- Rémi Deschambault, comptable agréé, vérificateur externe indépendant;
- Jean Renaud, consultant chez Norbourg et ex-fonctionnaire du ministère des Finances du Québec.
Vincent Lacroix a quant à lui plaidé coupable à des accusations de fraude et de blanchiment d'argent et s'est vu condamné à 13 ans de prison. Il pourrait bénéficier d'une libération conditionnelle au sixième de sa peine.
En tout, 9200 investisseurs ont été floués dans l'affaire Norbourg. On estime à 100 millions de dollars les fonds détournés dans cette affaire.
Radio-Canada.ca avec Presse canadienne