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pour une justice populaire |
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Mercredi, 07 Avril 2010 09:21 |
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Aider Claude Robinson ici: http://clauderobinson.org/a-propos-de-la-sartec/
Texte de François Beauchemin: « Appel citoyen » pour une justice populaire. Le cas CINAR doit être analysé par un JURY de citoyens volontaires et bénévoles. Ça ne prend pas des années pour faire cela. Ça prend surtout pas pas une armée de «juristes» non plus. DIAGNOSTIQUE : La Justice est malade, désuète, onéreuse, inaccessible. Le peuple n'y croit plus à 70%. DIAGNOSTIQUE ACCABLANT ET CRÉDIBLE d'autant plus qu'il émane, non pas de quérulents frustrés, mais du milieu même de la justice : En plus des journalistes, des juges, des avocats et le barreau se sont aussi prononcés. Leurs témoignages doivent être reçus comme des aveux obtenus sans menaces, tel un relent de lucidité et de bonne conscience. Pour l'heure, il n'est pas utile de chercher des coupables, non plus d'en faire le procès; le coût en temps et en argent est prohibitif. LE MAL VIENT de ce que la société et ses législateurs ont laissé aveuglément la pratique de la Justice entre les mains d'initiés; en cela, nous sommes tous coupables. C'est ainsi qu'au fil du temps s'est développé un milieu fermé où tout se déroule entre juges et avocats tous issus de la même confrérie: Source de suspicion et de conflit d'intérêt. La justice n'est plus qu'une industrie «privée», comme les autres, qui souvent confond l'intérêt de ses membres et l'intérêt de la justice. Rappelons nous le combat épique de la ministre Lise Payette pour instaurer le «no fault», malgré la résistance du Barreau. Et, Me Jean Chrétien qui avait informé ses confrères du Barreau de la manne qui les attendait avec l'adoption de la charte canadienne des droits et libertés (dont il était le parrain). Et hier encore (21 août 2008), le Barreau s'opposait à toute législation sur le SLAPP, n'y voyant pas -encore- la nécessité ( ...) LA GRAVITÉ DU MAL APPELLE L'URGENCE. La justice est l'épine dorsale de toute société. Elle réfère aux principes premiers. Sans cet idéal d'une justice «équitable et juste» dicté par la conscience morale et sociale, c'est l'effondrement prévisible de toute société. La situation traîne depuis longtemps, tel un virus qui désagrège le tissus social en minant les valeurs fondamentales de la société. N'espérons pas que la justice va se juger et se condamner elle-même. Ne laissons plus les gens du milieu seuls au chevet du malade. LE CITOYEN DOIT ÊTRE RÉINTRODUIT DANS LE PROCESSUS. Bien sûr, il est encore au centre des discours, mais jamais au cœur des actes: On doit le «défendre», le «protéger» tel une espèce en voie d’extinction. Il n'est plus qu'un simple «client» que l'industrie de la justice a infantilisé en lui laissant croire (publicité à l'appui) que seul l’avocat peut régler ses problèmes «juridiques». C'est ainsi que le citoyen, coincé dans un labyrinthe de confrontation juridique, perd le contrôle de sa cause, ayant pour effet d'épaissir les dossiers, de soulever l'antipathie et de créer de toute pièce des problèmes qui n’existaient même pas au départ, et ce, aux frais et au profit de qui ! C'est bien dans cet ostracisme de chasse-gardée qu’il faut voir la pire des menaces. Écoutez tous ces citoyens et leurs proches qui ont subi ce système «malade» car, pour l'avoir vécu, ils sont devenus des témoins crédibles. LE JOURNALISTE. Si le citoyen a le droit de savoir, le journaliste a le droit de dire, il en a même le devoir pour garantir la transparence si tant il est vrai que la justice fleurit mieux à la lumière. Étant de tous les débats, le journaliste est le lien privilégié pour assurer la communication entre législateurs et citoyens ; il reste le meilleur chien de garde de la démocratie que d'aucuns souhaitent encore aujourd'hui museler. Cette liberté de presse si fragile dont nous jouissons fut gagnée d'arrache-pied. Elle commande aux citoyens et aux législateurs une vigilance constante contre qui la vérité gêne. ---- En France la presse sera libre en 1789. Mais en 1792 elle sera contrôlée un moment par l'État. Il faudra attendre la loi du 29 juillet 1881 pour que soit garantie l'indépendance des médias : "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement..." AU LÉGISLATEUR D'AGIR. Il en a le devoir et la légitimité en vertue du mandat obtenu démocratiquement de l'ensemble des citoyens de bon sens. L'État doit savoir que ce bon sens, comme la conscience morale, n'est pas propre à une caste, fut-elle un ramassis de spécialistes «expert» triés sur le volet, se rappelant aussi que son pouvoir repose sur tous ceux où il est exercé, et sans lesquels il perdrait toute légitimité. « Vox populi vox dei », base de la démocratie. Voilà donc un appel pressant à la responsabilité, la lucidité, l'engagement, et au courage du législateur. «La politique consiste à rendre possible ce qui est nécessaire». (Richelieu). Selon Descartes, «Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée : car chacun pense en être si bien pourvu, que ceux même qui sont les plus difficiles à contenter en toute autre chose, n’ont point coutume d’en désirer plus qu’ils en ont». B3) UNE RÉVOLUTION «TRANQUILLE» POUR UN DROIT POPULAIRE. On l'a vu, ce n'est pas d'hier que la justice est malade. Bien avant nous, Platon, Bossuet, Racine, Rousseau et Bastiat en ont dénoncé les faiblesses. Plus près de nous, le philosophe Jacques Dufresne a fait le procès du droit dans un livre incontournable que tout citoyen se doit de lire et relire. Mais comment se peut-il qu'il en soit encore ainsi aujourd'hui ? De quoi décourager les plus intrépides Don Quichottes qui voudraient amorcer des changements... (1) LA JUSTICE N'EST PAS UNE SCIENCE EXACTE. La chimie est une science exacte basée sur des postulats précis qui dans les mêmes conditions de température, de pression, de concentration donne toujours dans un temps donné le même résultat. Ce que la justice n'est pas. La justice est une science humaine basée sur des jurisprudences et des codes de loi édictés et gérés par des hommes avec tous les aléas que cela comporte. De ce fait, il est inévitable que la justice puisse faillir dans des décisions discutables, injustes et inéquitables. Mais cela étant dit et compris, ça n'explique pas encore le discrédit dont souffre la justice. (2) LA JUSTICE UN CUL DE SAC. Le problème n'est pas tant l'erreur judiciaire comme telle mais le fait que souvent la partie lésée se trouve dans l'impossibilité d'aller en appel, soit par épuisement finacier auquel se joint l'épuisement psychologique, physique, moral. Mais les séquelles dramatiques qui s'ensuivent laissent toujours des traces indélibiles tant chez les proches que dans toute la société. Voila la réalité «muette» que les parties lésées mangent toujours seules. (3) LA JUSTICE IRRESPONSABLE. Quelle est donc la mission première de la justice si ce n'est d'empêcher que, en toute matière, le droit de l'un n'usurpe le droit de l'autre. Qu'en est-il de cette justice qui, par erreur ou par tout autre aleas, accomplit elle-même l'iniquité qu'elle avait pour mission d'éviter ? L'importance de sa mission et la responsabilité qui est sienne ne lui imposent-elles pas de prendre tous les moyens non seulement pour corriger ses erreurs mais aussi et surtout pour savoir le pourquoi, le comment et par qui l'erreur est arrivée. Tel n'est pas le cas, loin de là. L'erreur est classée comme si elle n'avait jamais existée jusqu'à ce qu'elle se momifie et qu'elle tombe dans l'oubli. (4) LA JUSTICE SOUFFRE DE SUFFISANCE. Se peut-il alors que la justice se soit enfermée dans sa structure d'un temps dépassé où la noblesse de sang régnait impunément sur la populace? Se peut-il qu'elle soit prisonnière d'un héritage séculaire avec ses procédures passéistes, ses toges surréalistes, et ses titres ronflants de «Maître» et de «votre Honneur», et que cette reconnaissance artificelle, par ailleurs confortable pour l'égo, fasse que la justice soit à ce point déconnectée de la réalité? (5) UNE RÉVOLUTION TRANQUILLE. Oui ce sera dur dur de sortir le milieu du conservatisme. Dur dur dur dur d'admette les failles qu'on ne veut pas voir. Après le procès avorté de «Norbourg», la ministre de la justice du Québec affirmait avec sérieux que «La justice fonctionne très bien au Québec. Je n'ai pas d'inquiétude du tout par rapport à ça». Pourtant, la situation exige des changements majeurs, davantage que des ajustements cosmétiques ici et là aux cinq ans. Seule une révolution profonde changera les moeurs du milieu de la justice et partant le cynisme de la population. Mais ne nous leurrons pas, la résistance sera grande et le virage ne viendra pas de l'intérieur. Cette révolution «tranquille» se fera par les citoyens, par les journalistes et par les législateurs : Bref, par ceux qui ont encore le pouvoir de s'indigner et la volonté d'agir. «Veni, vidi, vici». (6) POUR L'HEURE, il est impératif d'offrir une alternative aux 70% de citoyens qui, on l'a vu, ne croient plus à cette justice malade à laquelle de toute façon ils n'ont même pas accès. Point besoin d'attendre un nouveau Livre blanc sur la justice civile : Cela commence par un comité de citoyens reconnus et indépendants du milieu de la justice tel qu'envisagé par Platon quatre siècles avant Jésus Christ, puis par Jacques Dufresne en 1990 et, par «L'Observatoire du droit à la justice» en 2008. Tel qu'il déja existe en Europe depuis quelques années. [Voir au chapitre suivant.] |
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Mise à jour le Mercredi, 07 Avril 2010 09:26 |
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L'île épuisée de Robinson |
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Mercredi, 07 Avril 2010 09:18 |
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Nathalie Petrowski La Presse Il y a exactement sept mois, c'était l'euphorie, les coups de klaxon, les poignées de main, le V de la victoire, les claques dans le dos, les bravos mon Claude! Après 14 années d'âpres batailles légales et juridiques pour faire reconnaître le plagiat et le vol de propriété intellectuelle, dont il avait été victime, l'auteur et dessinateur Claude Robinson venait de remporter sa première grande victoire. Claude Robinson refuse de céder à la force du pouvoir et de l'argent. Photo: André Tremblay, archives La Presse Dans un jugement implacable, le juge Auclair lui avait accordé la paternité complète du personnage et de l'oeuvre de Robinson Curiosité, traitant ses adversaires, les ex-dirigeants de Cinar et leurs associés chez France Animation et Ravensburger, de bandits à cravate et à jupon, qualifiant leur conduite à son égard de scandaleuse, infâme et immorale. Une grande victoire donc pour Claude Robinson, mais une victoire morale et symbolique. Car même si le juge Auclair condamnait les plagiaires à verser à Robinson, une compensation de 5 millions de dollars (10 millions avec les intérêts), le jugement n'était pas exécutoire. Autrement dit non seulement les coupables n'avaient pas à verser l'ombre d'un sou à Robinson, mais ils avaient 30 jours pour contester le jugement. Allaient-ils s'en priver? Que non! Tel que prévu, les adversaires de Robinson se sont donc prévalus du droit d'appel leur permettant de gagner du temps, de traîner Robinson à nouveau en cour, de l'avoir à l'usure et, avec un peu chance, de le ruiner. Étant donné la précarité financière de Robinson qui depuis 14 ans se consacre corps et âme à cette cause qui a bouffé sa santé et sa raison, j'ai toujours eu de la difficulté à comprendre la décision du juge Auclair de ne pas exiger une compensation financière immédiate. Pourquoi le juge s'est-il gardé cette dernière petite gêne? Mystère. Quant aux avocats de Robinson, s'ils n'ont pas déposé de requête pour une compensation immédiate, c'était, si j'ai bien compris, pour ne pas allonger indûment un processus qui de toute façon menaçait de se solder par un appel, ce qui fut effectivement le cas. Il n'en demeure pas moins que le résultat combiné de la décision du juge et des avocats de Robinson a eu des effets pernicieux sur l'opinion publique. Encore aujourd'hui, le grand public est convaincu que Claude Robinson a remporté une victoire morale ET financière. Dans son esprit, Robinson a gagné le gros lot et, depuis, il se prélasse au soleil sur son île avec ses millions. Autant dire que rien n'est plus faux. Sept mois après le jugement Auclair, Robinson est plus endetté que jamais. Il doit en plus rédiger un long mémoire - un autre - en prévision de l'appel déposé par Cinar et ses associés, et qui ne sera pas entendu, tenez-vous bien, avant l'été 2011! D'ici là, tout seul sur son île, Robinson doit se préparer à affronter plus d'une douzaine des plus grands juristes montréalais dont Raynold Langlois qui défend les intérêts de Ronald Weinberg et William Brock mandaté pour défendre Cinar. Les deux ont déjà annoncé leurs couleurs et entendent bien démontrer chacun à leur manière que le juge Auclair a erré. Bref, c'est le retour à la case départ pour Claude Robinson, avec en prime, l'essoufflement psychologique et la perspective d'une possible ruine financière. Par solidarité, mais aussi pour briser le mythe d'un Robinson heureux sur son île, des amis et des sympathisants lanceront mercredi une vaste campagne de souscription pour lui venir en aide. Coiffée du titre Opération Claude Robinson, cette initiative citoyenne est menée par Simon Jodoin du magazine web BangBang, par le PDG de Voir, Pierre Paquet, un ami personnel de Robinson, et par la Société des auteurs de radio, de télévision et de cinéma, la Sartec. Les trois instances espèrent recueillir 250 000 $ d'ici le printemps 2011. Le tout se fera par le truchement d'un site web qui sera officiellement inauguré mercredi à l'adresse: www.clauderobinson.org. Les fonds seront recueillis par la Sartec, puis déposés dans le compte de la Culture de Desjardins comme ce fut le cas lors d'une première campagne de financement. Il y a deux ans, en faisant appel uniquement à ses membres scénaristes, qui ne sont pas les gens les plus riches au monde, la Sartec avait réussi à récolter 84 000 $ pour Robinson. Cette fois-ci, la campagne de financement vise la population en général pour qui Robinson est devenu une sorte de héros de la résistance et le symbole du petit qui refuse obstinément de plier devant la force du pouvoir et de l'argent. Les Québécois donnent généreusement aux organismes de charité et à ceux qui viennent en aide aux pays frappés par des catastrophes humanitaires. Ils ont moins l'habitude de donner pour la défense d'une cause ou d'un individu. Souhaitons que cela change avec Claude Robinson et que son courage inspire l'avènement d'une nouvelle tradition. |
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Jeudi, 01 Avril 2010 13:02 |
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Par Radio-Canada, www.radio-canada.ca, Mis à jour le: 30 mars 2010 08:49 Affaire Jocelyn Hotte - Laval devra payer ou... en appelerLes trois victimes de la fusillade perpétrée par l'ex-policier Jocelyn Hotte en 2001 obtiennent gain de cause dans leur poursuite contre la Ville de Laval, qui n'a pas encore indiqué si elle fera appel de ce verdict de la Cour supérieure du Québec. La Cour supérieure a statué mardi que la Ville de Laval était responsable des dommages et traumatismes subis par les passagers de Lucie Gélinas, durant la fusillade perpétrée par l'ex-policier Jocelyn Hotte le 23 juin 2001. La fusillade s'était produite à Montréal sur l'autoroute métropolitaine et elle avait coûté la vie à Lucie Gélinas. Les passagers de cette dernière avaient subi de graves blessures. L'un d'eux est d'ailleurs paraplégique depuis ce jour. Les passagers, Patrice Mainville, Hugues Ducharme et Patrice Savard, avaient intenté une poursuite de 3,5 millions de dollars contre la Ville de Laval, qui est l'employeur des policiers lavallois. La poursuite visait aussi deux policiers lavallois. Une plainte qui était tout sauf banale... Dans son jugement, la Cour supérieure donne raison aux plaignants. Le tribunal affirme que les policiers auraient dû prendre au sérieux l'appel effectué par Lucie Gélinas cinq jours avant le drame. Lucie Gélinas avait expliqué aux policiers de Laval que son ex-conjoint, Jocelyn Hotte, la menaçait. Mais dans leur rapport, les policiers avaient écrit que la plainte intentée par Lucie Gélinas était « non fondée », ce qui avait eu pour effet de fermer le dossier. La Cour supérieure estime qu'en raison des signes inquiétants qu'avait montrés Jocelyn Hotte avant le drame, l'appel de Lucie Gélinas était « tout sauf banal et de routine ». Jocelyn Hotte était tireur d'élite au sein de la Gendarmerie royale du Canada et il avait également servi de garde du corps au premier ministre d'alors, Jean Chrétien. Pour la Cour supérieure, la preuve dont auraient dû tenir compte les policiers « était très claire » : - Jocelyn Hotte avait déjà harcelé une ex-collègue et avait été sanctionné par la GRC relativement à ce cas de harcèlement.
- Il était entré par effraction chez le nouvel amoureux de Lucie Gélinas.
- Il avait pour habitude de noter les numéros de plaques automobiles, ce qui, en vertu des informations auxquelles il avait accès en tant que policier, constitue une infraction déontologique.
Et ce n'est pas fini... Une autre audience aura lieu pour déterminer ce qui devra être versé aux plaignants. La Ville de Laval n'a pas encore commenté l'affaire. Elle pourrait porter en appel ce jugement de la Cour supérieure. Quant à Jocelyn Hotte, il purge une peine d'emprisonnement à vie. Radio-Canada.ca avec Presse canadienne |
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Un autre accommodement tourne au vinaigre |
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Jeudi, 01 Avril 2010 13:00 |
Arrondissement d'Outremont - Un autre accommodement tourne au vinaigrePar Radio-Canada, www.radio-canada.ca, Mis à jour le: 30 mars 2010 11:53 Les policiers et les pompiers sont intervenus pour mettre un terme à une cérémonie organisée par des juifs hassidiques sur les terrains de l'arrondissement en raison du chaos qui y régnait. Les policiers sont intervenus pour mettre un terme à un rite des juifs hassidiques organisé sur les terrains de l'arrondissement d'Outremont, lundi matin. La cérémonie de crémation du pain a débuté calmement dans une cour de voirie. Mais vers 11 h, elle a dégénéré et les feux ont pris de l'ampleur, car ses participants affirmaient devoir tout brûler avant 11 h 40. Les autorités de l'arrondissement n'ont pas compris l'empressement des hassidiques, croyant qu'ils avaient en fait jusqu'à 13 h. Certains des participants ont perdu patience et un certain chaos s'est installé. Une quinzaine de policiers sont arrivés sur place. Le service des incendies a appelé deux camions de pompiers supplémentaires qui ont rapidement éteint les deux petits feux. Les pompiers et les autorités de l'arrondissement d'Outremont attribuent ce geste à l'agitation des juifs et au fait que certains d'entre eux ont brûlé du plastique, ce qui contrevenait à l'entente entre les deux parties. Rituel du pain Chaque année à Pâques, les juifs hassidiques participent à une cérémonie de crémation du pain. Ce rituel symbolique est surtout pratiqué par les juifs de cette communauté.
Dans le passé, les juifs hassidiques faisaient la crémation du pain sur des terrains privés. Mais depuis l'an dernier, l'arrondissement l'organise dans sa cour de voirie, car cette pratique présentait des risques au plan de la sécurité. Certains non-juifs pensent que, de toute façon, l'arrondissement n'a pas à organiser des cérémonies religieuses. C'est le cas de la conseillère municipale, Céline Forget, qui affirme que l'affaire pose un problème de principe. « Sur le principe c'est une activité privée. [...] Je ne vois pas pourquoi cette activité-là se fait sur un terrain public », dit-elle. Mais l'arrondissement rétorque que sa décision était basée sur un avis du contentieux de la ville de Montréal. « L'avis juridique dit : "La pratique de l'arrondissement répond à votre obligation d'accommodement raisonnable et ne cause pas de contrainte excessive" », plaide Marie Cinq-Mars, la mairesse de l'arrondissement d'Outremont. Malgré tout, l'arrondissement appuie l'intervention des policiers et des pompiers. La majorité des juifs qui étaient sur place étaient furieux. Certains ont affirmé que l'intervention des policiers et des pompiers va à l'encontre de leurs droits religieux. D'autres affirment que les autorités ont ruiné cette fête juive. La mairesse Cinq-Mars affirme que les deux partis devront discuter avant que l'arrondissement autorise à nouveau ce genre de fête. « Si c'est juste de venir brûler quelques petites tranches de pain, ça va. Mais s'il y a des débordements, il va falloir qu'on s'assoie avec eux. Un accommodement raisonnable, il ne faut pas que ça dérange les autres », dit-elle. Certains juifs hassidiques ont indiqué qu'en raison de la pagaille de cette année ils pourraient, à l'avenir, faire ces feux sur leur propriété privée, ce qui présenterait un risque pour la sécurité publique. D'après un reportage de Davide Gentile |
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