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Droit civil

Exemple d'affidavit (2007)
Le régime public d'assurance automobile du Québec, 2007.
L'administation du bien d'autrui, 2007.
Les sûretés, 2007.
La procédure civile, 2007.
La responsabilité civile, 2007.
Le contrat, 2007.
Le mariage, 2007.
Les obligations, 2007.
Exemple de testament olographe, 2007.
Les successions, 2007.
Les tribunaux du Québec, 2007.
Mise en demeure, Ms Word, PDF, 2007.
Mandat d'inaptiture, Ms Word, PDF, 2007.

Droit corporatif

La personne morale, 2007.
Les compagnies, 2007.
Le régistre des entreprises, 2007.
Les sociétés de personnes, 2007.
Les alliances commerciales entre nations, 2007.
Les principaux organismes internationaux en commerce internationale, 2007.
L'entreprise individuelle, 2007.

Droit criminel

La détention préventive, 2002, par Jean Claude Bernheim et Sébastien Brousseau.

 

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