Laurent Paré est un huissier de justice de Québec, membre de sa corporation professionnelle depuis 1981. Il dénonce avoir été utilisé par le MRQ pour perpétrer des gestes hors-la-loi lors de frappes policières. Ses propos sont corroborés et enrichis par un ex-agent de recouvrement du Revenu ayant participé aux mêmes opérations, mais qui requiert l'anonymat.

«Je ne veux pas travailler avec du monde malhonnête», dit M. Paré pour expliquer sa sortie publique. «Je suis huissier de justice. Je dois les dénoncer. Il ne faut plus jamais qu'on utilise un huissier pour commettre des actes illégaux.»

Il a d'ailleurs consigné son témoignage dans des déclarations assermentées par le greffier adjoint de la Cour supérieure du Québec.

Entre 2005 et 2008, preuves à l'appui, M. Paré a participé à 13 opérations conjointes entre la Sûreté du Québec (SQ) et le MRQ contre des membres du crime organisé. Il a constaté que, contrairement à la SQ et à lui-même à titre de huissier, les agents du fisc se seraient introduits - sans mandat - dans les résidences perquisitionnées.

Des limiers du Revenu auraient alors fouillé les bureaux, les classeurs et autres à la recherche d'information compromettante susceptible d'engraisser leurs avis de cotisation ou d'allonger la liste des biens saisis. Des notes prises, des documents numérisés avec des scanners portatifs, des disques durs copiés, etc. Sans jamais demander la permission ou en informer le propriétaire. Et sans laisser de trace de leur passage. La notion de «partie de pêche» sans mandat est formellement interdite par la loi.

«C'était systématique, assure M. Paré. Je n'avais pas le contrôle des lieux. Il y avait de nombreux agents des enquêtes spéciales du Revenu et des agents de recouvrement du Centre de perception fiscale qui se promenaient partout dans la maison. [...] On insistait beaucoup pour que je saisisse les ordinateurs. Parce que, on me l'a confirmé à deux reprises, il fallait que ?les enquêtes spéciales passent dessus?.»

Notre ex-agent de recouvrement aurait lui-même dû s'approprier de l'information de la sorte. «J'ai pris des photos, des documents, à la demande du responsable et nous les avons amenés au MRQ, témoigne-t-il. Dans plusieurs dossiers, on arrivait sur les lieux et il y avait vérification systématique de toute la documentation qu'il y avait là.

«J'ai avisé à plusieurs reprises qu'on n'avait pas le droit de faire ça, poursuit M. Paré. Mais la culture était que la fin justifie les moyens.»

Ces preuves auraient nourri un grand nombre de causes qui se sont retrouvées ou sont toujours devant les tribunaux. De quoi amener bien des avocats à s'interroger sur les accusations portées contre leur client.

«Dans plusieurs dossiers, dit l'ex-agent, on a retrouvé des biens disparus. On a été capable d'identifier des bateaux, des compagnies qui ont servi à transférer des biens. On a été en mesure de retrouver des chevaux, des certificats de placement, des transferts de sommes d'argent.»

Cet ancien agent témoigne aussi de la façon dont le Revenu s'y prendrait pour donner à ces preuves un vernis de légalité. Le Revenu peut faire des «demandes péremptoires de document», un pouvoir qui oblige tantôt un particulier, une banque ou autre à produire l'information qui lui est demandée. Des demandes péremptoires ciblées permettraient au MRQ d'obtenir légalement une preuve déjà acquise en piétinant les lois.

«Je peux comprendre qu'à un moment donné, on accélère un peu pour ne pas passer sur la rouge, compare l'ex-agent. Mais qu'à tous les coins de rue vous vous donniez une swing pour passer sur la rouge, là, ça ne marche pas. Je ne suis plus capable.»